PARTIE 1 : LES ASPECTS FINANCIERS

Introduction :

Les instruments et techniques de paiement sont utilisés à l’export comme à l’import de marchandise pour obtenir son payement dans le premier cas et pour payer son fournisseur.

Outre des techniques très formelle, elles doivent être utilisés dans un contexte macro-économique et prendre en compte de nombreux aspects socio-culturelles.

Certain indicateur existe pour prévenir deux risques majeurs à l’international. 

Le risque Pays : Il est propre au pays du partenaire commercial. Il dépend de la situation de l’état dans le passé, à l’instante et des prévisions futures.

• La situation politique, les conflits, les guerres civils, le climat, le niveau de développement ou le PIB par habitant sont des exemples de critères à prendre en compte avant de commercer avec un Pays.  

Le risque client : Il est propre comme son nom l’indique au client et sa capacité financière à recouvrir ses créances. 

• Les banques sont là pour conseiller leurs clients, les entreprises, afin d’assurer la sécurité de toutes opération d’import-export.

OCDE : Organisation pour la Coopération du Développement Economique.

Organisme de notation : 

• Euler Hermes
• Coface
• Ducroire
• CREDENDO
• Atradius

Monnaie = Devise 

• Euro EUR  €, Dollar USD $,

Pour vendre à l’international on utilise des moyens de paiement. 

Monnaie Fiduciere : Billet, Pièces

Monnaie Scripturale : Chèque, Virement

IMPORTANT : 

Un instrument de paiement sert à payer. On utilise à l’international le plus souvent la monnaie scripturale. 

Les instruments de paiement :

Chèque

Un chèque est un ordre inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire ou détenteur du chèque.

• Pour augmenter la sécurité, il est préférable d’utiliser un chèque de banque (Chèque réalisé par la banque du créancier.

Le chèque est très utilisé en France par sa simplicité d’utilisation, néanmoins il demeure peu utilisé à l’international pour son manque de sécurité (Risque de change/ Aucune valeur juridique/ Aucune garantie)

VIREMENT BANCAIRE

Définition : également appelé « transfert », le virement est un transfert d’une somme d’argent d’un compte à un autre. Il est effectué par la banque, sur ordre de l’importateur(débiteur) vers l’exportateur (créancier).

• 1973 SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.
• SEPA: Single European Payment 

SWIFT est le réseau pour réaliser un virement le plus sécurisé.

LES EFFETS DE COMMERCE

Ils dépendent des lois nationales.

Les effets de commerce sont des titres négociables.

• La lettre de change : Elle est émise par le créancier est donne l’ordre de payer une certaine somme à une date précise.
• Le billet à ordre : Il est émis par le débiteur, c’est-à-dire que l’importateur rédige le billet.

On appelle « une traite » lorsque le créancier dénommé le tireur invite son débiteur à lui payer une somme d’argent déterminée auprès d’une troisième personne, la banque, aussi appelée Bénéficiaire.

E-Paiement/ CB

Ces deux moyens de paiement sont une forme de transfert peu utilisés pour le commerce international inter-entreprises (B to B) 

Le choix des instruments de paiement

• Pays : Tous les moyens de paiement ne sont pas utilisés dans tous les pays
• Trésorerie : L’échéance du paiement impacte directement la trésorerie de l’entreprise.

SYNTHESE DE MOT CLE :

Risque Pays : Macro-économique

Risque Client : Micro-économique 

OCDE : Organisation Coopération Développement Economique

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Instruments et techniques de paiement 

Introduction : 

Les moyens de payement permettent de payer (Virement), les techniques de paiement représentent la procédure par laquelle nous allons payer.

Il existe pour sécuriser l’opération et mieux gérer la trésorerie.

1. La remise documentaire

Définition : Elle consiste à effectuer le paiement lorsque les documents demandés sont conformes et présentés au différent acteur de l’opération.

-> Il existe deux types de remise documentaire :

• D/P : Document contre paiement 
• D/A : Document contre acceptation 

Attention : la banque peut refuser de payer si les documents sont non conformes.

2. Cash on delivery 

Définition : L’importateur paie le montant de la facture au moment de la livraison.

• Solution simple et rapide mais peu utilisé car les prestataires prennent le risque d’avoir la marchandise « sur les bras » en cas de non-paiement de la part du client.

3. Le crédit documentaire

Définition :

 Le Credoc est l’engagement irrévocable d’une banque ou de deux banques s’il est irrévocable et confirmé

C’est une technique de paiement qui s’effectue généralement par virement (moyen de paiement).

Il se négocie lors du contrat commercial de vente.

Le schéma :

Notions à connaître :

Certificat d’origine : Il permet une déduction de droit de douane.

Certificat d’infection : Ils sont généralement réalisés par deux entreprises : VERITAS et SGS.

FCL : Full Container Load : 

Un conteneur complet de notre marchandise.

LCL: Less than Container Load: 

Un conteneur groupé avec la marchandise de plusieurs expéditions. Il existe plusieurs types de LCL, détaillés dans la partie logistique.

Les types de crédit documentaire :

• CREDIT IRREVOCABLE NON CONFIRME

Il ne peut être annulés sans l’accord de toutes les parties.

POLYCOP 

• CREDIT IRREVOCABLE ET CONFIRME 

C’est l’engagement des deux banques de payer pour l’une et de garantir la livraison pour l’autre. A VERIFIER

• Les documents du CRE-DOC

Comme vous avez pu le voir sur les schémas, le crédit documentaire semble complexe, notamment par son formalisme et par le nombre important de documents intervenant tout le long du processus.

Les documents selon l’incoterm : 

• L’avis d’ouverture du crédit documentaire : Il est émis par la banque de l’acheteur (banque émettrice).
• La pro-forma : C’est le devis ou la facture commerciale qui précède le contrat commercial. Il y a plusieurs informations importantes dessus (Date, Marchandise, Poids de la Marchandise, Acheteur, Vendeur, Banques, etc.)

Les documents quelques soit l’Incoterm (voir chapitre Incoterm dans la partie logistique) : 

• Certificat d’origine (CO)
• Certificat d’inspection
• Facture
• Liste de colisage

• L’amendement du CREDOC

Cas numéro 1 : l’expéditeur constate une irrégularité

1. L’exportateur(bénéficiaire) découvre une irrégularité. Exemple : Incoterm CFR + assurance)

Rappel : Avec CFR les frais du transport principal sont à la charge de l’exportateur, cependant les risques s’arrêtent avant le transport principal. L’assurance qui couvre les risques est prise en charge par l’exportateur avec l’incoterm CIF

• L’expéditeur(bénéficiaire) contact l’acheteur (le donneur d’ordre) pour signaler une erreur.

Les deux parties négocie le point de désaccord (dans l’exemple précèdent, la prise en charge de l’assurance).

• Le donneur d’ordre demande à sa banque, la banque émettrice de modifier l’avis d’ouverture.

• La banque émettrice transmet l’avenant à la banque de l’expéditeur, la banque notificatrice.

• La banque notificatrice transmet l’avenant au CREDOC à son client, l’expéditeur.

• Cette procédure s’appelle l’amendement du crédit documentaire.

Cas numéro 2 : les réserves bancaires

• La banque notificatrice constate une irrégularité et informe son client, le bénéficiaire ou vendeur.

• Le vendeur laisse « couler », c’est-à-dire qu’il ne se préoccupe pas de l’erreur.

Le vendeur demande la modification du CREDOC par la procédure de l’amendement comme dans le cas précèdent.

Notes : 

• Il existe deux solutions possibles selon le temps.

• Si délai suffisant : Même procédure que dans le CAS 1

• Si délai insuffisant : La banque notificatrice note les irrégularités et transmet les documents dans le même temps qu’elle transmettra les documents d’expédition.

•  Les formes particulières

• RENOUVELABLE : Destiné à des expéditions échelonnées. Il est ouvert une seule fois pour le montant total des envois. Les paiements s’effectuent au fur et à mesure des envois inclus dans l’opération.

• ADOSSÉ : Paiement au sous-traitant du vendeur, connu par le client, c’est-à-dire partie du contrat commercial de vente.

• TRANSFERABLE : Paiement au sous-traitant du vendeur, inconnu du client, c’est-à-dire qu’il ne figure pas sur le contrat commercial de vente.

Note : Montant du CREDOC = 150 000$

Parfois il y a un sigle « égale barré » suivi de « 10% ». Il se trouve en dessous du montant généralement.

Cette variation du prix correspond à une éventuelle variation du prix(Montant), non prévisible pour les quantités en vrac à la tonne par exemple.

Exemple : 

Montant dans le CREDOC : 200 000 EUR +10%

Quantité : 20 tonnes de Zinc

Quantité réelle : 20,5 tonnes

Montant sur la facture : 200 010 EUR.

La Standby Later of Credit

Important : La SBLC introduit le chapitre suivant.

Définition : Elle est une garantie de paiement bancaire à première demande.

Elle sera donc mise en jeu en cas de non-paiement.

Le fonctionnement :

L’acheteur rédige la SBLC avec sa banque. En cas de non-paiement elle sera mise en jeu. En cas paiement, le vendeur n’utilisera pas la garantie.

• Réalisation de la SBLC

En cas de paiement, elle disparait.

Dans le cas contraire, elle sera mise en jeu.

Le processus s’effectue ainsi : 

• Le vendeur fournit les documents stipulés dans la SBLC.
• Facture commerciale, document de transport.

SYNTHESE 1 :

Instrument de paiement : La moyen de paiement avec lequel on effectue le paiement.

• Chèque : 
• Avantage : peu couteux, utilisé dans beaucoup de pays
• Inconvénient : Emission de l’acheteur, risque de non provision. Parade : Chèque de banque

• Lettre de change : 
• Avantage : Émission à l’initiative du vendeur ; possibilité d’accorder un délai de paiement ; tout en mobilisant la créance par escompte (Gestion de trésorerie).
• Inconvénient : Pas présent dans tous les pays ; besoin de l’acceptation de l’acheteur(tiré) ; risque de perte, vol et d’impayé. 

• Virement bancaire :
• Avantage : Peu couteux ; Parfois très rapide.
• Inconvénient : Ordre de paiement à l’initiative de l’acheteur. Parade : exiger SWIFT ou SEPA 

• Billet à ordre :
• Avantage : Reconnaissance de dette ; Possibilité d’accorder un délai de paiement(commercial) avec créance par escompte.

Technique de paiement : Procédure par laquelle le paiement est effectué.Cash on Delivery :

Avantages : Procédé simple et rapide ; commercial car paiement à la livraison.

Inconvénients : Problème logistique en cas de refus de paiement lors de la livraison.

Conséquence : Les transporteurs refusent cette technique de paiement.

• Remise documentaire :
• Avantages : très commercial du fait du paiement après la livraison.
• Inconvénients : sécurité faible en raison de l’expédition sans engagement.

Crédit documentaire :

Avantage : Sécurités du coté acheteur et du coté vendeur, le vendeur est sûr d’être payé et l’acheteur est sûr d’être livré.

Rapidité de paiement, Paiement 

• SBLC
• Avantage : simple et peu couteux