La responsabilité civile du dirigeant : que doit-on savoir ?

Le dirigeant est le premier acteur dans une entreprise. En raison de son statut, la loi lui confère plusieurs pouvoirs qu’il est dans l’obligation d’exercer. Cependant, lorsqu’un dirigeant excède ses pouvoirs, il commet une faute, ce qui pourrait engager sa responsabilité civile. Quand parler alors de responsabilité civile du dirigeant ? Quelles sont les infractions quiLire la suite “La responsabilité civile du dirigeant : que doit-on savoir ?”

L’offre commerciale et le contrat électronique

I) L’offre commerciale électronique A. Les spécificités et les dangers de l’offre à distance La loi sur la confiance dans l’économie numérique ( LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique comme la fourniture de biens ou de services à distance et par voie électronique c’est à dire internet. Le commerce électronique s’est considérablement développéLire la suite “L’offre commerciale et le contrat électronique”

La propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs oeuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle. Le droit d’auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques,Lire la suite “La propriété intellectuelle”

Quitter la version mobile