Le dirigeant est le premier acteur dans une entreprise. En raison de son statut, la loi lui confère plusieurs pouvoirs qu’il est dans l’obligation d’exercer. Cependant, lorsqu’un dirigeant excède ses pouvoirs, il commet une faute, ce qui pourrait engager sa responsabilité civile. Quand parler alors de responsabilité civile du dirigeant ? Quelles sont les infractions qui pourraient causer la responsabilité civile ? Quelles sont les précautions à prendre par le dirigeant ? Focus sur la question à travers cet article.
Dans quel cas le dirigeant est-il responsable ?
Dans l’exercice de ses fonctions, le dirigeant doit forcément répondre de ses actes au risque d’encourir de lourds préjudices. Il peut s’agir d’une responsabilité pénale ou civile. Dans le premier cas, le dirigeant est sanctionné pour l’infraction commise. Mais, quant à la responsabilité civile, elle exige de la part du dirigeant, une réparation du dommage causé. Selon la gravité de la faute, ce dernier peut être appelé à verser des dommages et intérêts à la victime. Quoi qu’il en soit, plusieurs circonstances peuvent engager la responsabilité civile d’un dirigeant.
En effet, une faute commise par le dirigeant peut causer sa responsabilité civile. Cependant, avant que les poursuites judiciaires ne soient engagées, il faut que la faute ait nécessairement causé un dommage à l’entreprise. De plus, le lien de cause à effet entre la faute commise en question et le préjudice doit être prouvé. Au cas où ces conditions ne seraient pas réunies, le dirigeant n’est alors pas responsable. Il sera dès lors libre de poursuivre ses obligations au sein de son entreprise.
Lorsque les dirigeants concernés par la faute sont nombreux, le tribunal procède à une condamnation solidaire. Chacun d’eux devra alors payer une part afin de réparer le ou les dommages causé (s). Par ailleurs, il est important de préciser que la qualité du dirigeant n’influence nullement sa responsabilité. Qu’il s’agisse d’un administrateur, d’un président de conseil d’administration ou d’un gérant de société, la responsabilité sera engagée. Il suffit que le concerné ait en charge la gestion d’une entreprise quelconque.
Qui pourrait engager la responsabilité civile du dirigeant ?
Du moment où le dommage est causé à autrui, la responsabilité ne peut être engagée par le dirigeant lui-même. En effet, parmi les personnes ayant la possibilité de le faire, on peut citer :
Un associé de la société
L’associé de la société jouit de tous les droits lui permettant d’engager la responsabilité civile de son dirigeant. Plusieurs conditions peuvent en effet être à l’origine de ce fait. Par exemple, lorsque l’associé est privé (le plus souvent volontairement) de dividendes, ce dernier peut engager la responsabilité civile du dirigeant. Dans ce cas, on parlera simplement de préjudice économique.
Cependant, le dommage subi par ce dernier ne doit pas être identique à celui qu’a subi la société. Cela constitue en effet une condition sine qua non pour la réparation du préjudice en question. Autrement, lorsque le préjudice est une conséquence de celui subi par la société, l’action qui doit être réparée sera irrecevable.
Il faut préciser qu’un seul associé peut engager la responsabilité civile d’un dirigeant. Mais, les associés qui représentent au minimum 10 % du capital global de la société jouissent aussi de ce droit.
La société elle-même
Il est possible à la société elle-même d’engager la responsabilité civile de son dirigeant. Le but reste le même : réparer un préjudice. La plupart des sociétés qui s’y lancent sont celles qui sont victimes d’abus notamment sur les biens sociaux. À ce sujet par exemple, les articles L. 214-3, 4 ° et L. 242-6, 3 ° du Code de commerce rendent possible la sanction des dirigeants. Il s’agit principalement de ceux qui font « la mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise ».
La société peut également engager la responsabilité civile du dirigeant lorsqu’elle note certaines irrégularités notamment dans sa gestion économique. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir certains dirigeants rémunérer un tiers (le plus souvent leur compagnon des membres du cercle familial) pour des travaux fictifs.
Quel que soit le cas de figure, l’engagement de la responsabilité du fauteur par la société revient à la charge de l’intermédiaire des associés. Cependant, seule la société bénéficie des dommages et intérêts si éventuellement ils ont été versés.
Quelques infractions qui entraînent la responsabilité civile du dirigeant
Avant d’engager la responsabilité civile d’un dirigeant, l’associé, la société ou le tiers doit se rassurer que ce dernier a réellement commis une infraction. Il existe diverses infractions au nombre desquelles nous avons la violation des statuts.
Elle se reconnaît en effet lorsque le dirigeant ne respecte pas l’une des clauses des statuts régissant l’entreprise. S’il procède par exemple à un emprunt excessif sans l’accord des associés, il doit obligatoirement répondre à ses actes devant le tribunal.
Par ailleurs, une faute de gestion, une infraction aux obligations fiscales ou sociales, et une infraction aux différentes règles de concurrence peuvent aussi engager la responsabilité de dirigeant.
Quoi qu’il en soit, il est indispensable pour un dirigeant de préserver sa responsabilité. Cela passe nécessairement par l’adoption de certaines règles. Nous vous présenterons ici quelques-unes.
Comment le dirigeant peut-il préserver sa responsabilité civile ?
Pour se protéger, le dirigeant a la possibilité de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette dernière lui permettra de réduire au maximum les dommages et intérêts à verser pour réparer le préjudice.
En dehors de la souscription à une assurance RC, le dirigeant peut aussi sécuriser ses actes pour ce qui est du mandat social. Autrement, il doit respect aux normes juridiques du droit des affaires, ce qui lui permettra d’éviter de poser des actes qui vont à l’encontre de la législation.
Pour tout dirigeant qui désire préserver sa responsabilité civile, il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie des statuts de l’entreprise. C’est alors qu’il pourra distinguer les différentes tâches et les pouvoirs qui lui reviennent au sein de la société.
Il ressort de ce qui précède que tout individu aspirant à la direction d’une entreprise doit s’attendre à la mise en cause de sa responsabilité civile. Toutefois, des mesures préventives peuvent l’aider à minimiser les risques encourus.